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Lexique crédit

  • Agios

    Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l'emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds..

  • MANDAT SEPA

    Double mandat donné par le client autorisant, d'une part, le prêteur (aussi désigné par "émetteur" ou "bénéficiaire") à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes..

  • Carence (délai de)

    Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

  • Convention AERAS

    Il s'agit d'une convention signée le 19 septembre 2001 entre l'Etat, les sociétés de crédit, les assureurs et des associations de malades (UFC, Ligue, Aides,...), appelée en tout premier lieu convention BELORGEY. Elle vise à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (clients atteints de maladies graves) et donc permettre à ces clients, habituellement non assurables, l'accès à une assurance Décès.

  • Crédit affecté

    Un crédit affecté est un crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l'octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l'opération envisagée.

  • Crédit renouvelable

    Le crédit renouvelable permet de disposer d'une somme d'argent qui peut être utilisée en cas de besoin, en partie ou en totalité pour régler les achats et satisfaire à des dépenses imprévues en demandant un financement moyennant le paiement d'intérêts sur la partie à rembourser, dans la limite du montant disponible du crédit renouvelable . Si le crédit renouvelable n'est pas utilisé en totalité, seule la partie utilisée à crédit génère des intérêts. Il est possible également de rembourser par anticipation, en totalité ou en partie, sans frais, conformément à la loi.

  • Découvert maximum autorisé

    Il s'agit du montant maximum du crédit consenti.

  • Echéance

    Il s'agit de la somme que doit régler l'emprunteur tous les mois pour rembourser son crédit, et qui comprend du capital, des intérêts, la cotisation de l'assurance emprunteur s'il y a souscrit ainsi que d'éventuels frais.

  • Franchise (délai de)

    Le délai de franchise est la période suivant la survenance de l'événement assuré et à l'issue de laquelle interviendra la prise en charge.

  • La loi de sécurité financière (LSF)

    Loi du 1er août 2003 qui intègre les règles spécifiques de la publicité sur le crédit à la consommation. Elle pose le principe d'une publicité loyale et informative, de l'expression d'un taux unique et explicite, les règles de présentation de la publicité (taille de caractère des mentions listées et corps principal du texte).

  • Offre préalable de contrat de crédit

    L'offre de contrat de crédit, délivrée par l'établissement de crédit, permet au futur emprunteur d'avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de crédit qui lui est faite (montant du crédit, TAEG, coût total du crédit...) et de comparer les offres des différents établissements de crédit auxquels il s'adresse. Les conditions de l'offre sont maintenues par le prêteur pendant une durée minimum de 15 jours.

  • Prêt personnel

    C'est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie...): aucune affectation n'est prédéfinie contractuellement, contrairement au crédit affecté.

  • Quantième

    Date du mois à laquelle le montant d'une échéance d'un prêt doit être payée. Un changement de quantième est généralement possible en cours de remboursement selon les conditions définies dans l'offre de prêt.

  • Remboursement anticipé

    On parle de remboursement anticipé (ou de remboursement par anticipation) lorsque l'emprunteur rembourse son crédit partiellement ou en totalité avant l'expiration de sa durée initiale. Les modalités du remboursement anticipé sont indiquées dans l'offre de contrat de crédit.

  • Report d'échéance

    Le report d'échéance est une faculté offerte à l'emprunteur par le prêteur de reporter le paiement d'une échéance à une date ultérieure. Le report d'échéance pour être accepté doit remplir certaines conditions figurant dans l'offre de contrat de crédit.

  • Résiliation

    La résiliation met fin au contrat sans pour autant remettre en cause ses effets antérieurs.

  • Rétractation (délai de)

    A partir de leur acceptation, l'emprunteur, le co-emprunteur et la caution éventuels disposent de 14 jours calendaires révolus pour renoncer, sans motif à l'offre de contrat de crédit.
    Pour se rétracter, il suffit d'utiliser le bordereau annexé à l'offre : le remplir, le dater, le signer et l'adresser à la banque. A l'issue du délai de 14 jours, s'il n'y a pas eu de rétractation et que la banque a agréé l'emprunteur, le contrat de crédit devient définitif.

  • Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) (figure obligatoirement sur l'offre de contrat de crédit).

    Taux représentatif du coût total du crédit exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti. Il se compose du taux de base, des frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription hypothécaire, frais de dossier, …) et éventuellement des primes d'assurance, lorsque l'assurance est obligatoire et souscrite auprès de l'établissement de crédit.

    Il permet au futur emprunteur de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.

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