Lexique crédit

Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l'emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds.

Double mandat donné par le client autorisant, d'une part, le prêteur (aussi désigné par "émetteur" ou "bénéficiaire") à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.

Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

Il s'agit d'une convention signée le 19 septembre 2001 entre l'Etat, les sociétés de crédit, les assureurs et des associations de malades (UFC, Ligue, Aides,...), appelée en tout premier lieu convention BELORGEY. Elle vise à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (clients atteints de maladies graves) et donc permettre à ces clients, habituellement non assurables, l'accès à une assurance Décès.

Il est attribué pour financer un achat déterminé. Il en existe 2 types :

• Les prêts bancaires affectés au financement d'un bien (voiture…) ou d'une prestation de service à venir (effectuer des travaux) : le consommateur s'adresse alors directement à une institution de crédit, avec qui il fixe le montant du crédit, le nombre et le montant des remboursements.
• La vente à crédit (VAC) : au moment de l'achat d'un bien de consommation (téléviseur, voiture, meuble,…), le consommateur peut solliciter auprès du magasin un financement à crédit. S'il est attribué, c'est le magasin lui-même qui se charge de toutes les opérations nécessaires auprès de la société de crédit : dans la plupart des cas, le crédit est accordé sur place rapidement et le consommateur repart avec son achat. Dans les deux cas, le prêteur est toujours un établissement de crédit.

Il permet de disposer d'une réserve d'argent qui, après utilisation, se reconstituera progressivement de la fraction du capital comprise dans les remboursements.

Droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

Date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc…) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

En matière d'assurance : période suivant la survenance de l'événement assuré et à l'issue de laquelle seulement intervient la prise en charge, par exemple en cas de maladie ou de chômage.
En matière de crédit : délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des intérêts.

La loi de sécurité financière est apparue au Journal Officiel du 1er août 2003, pour une mise en application au 2 février 2004. C'est l'article L311-2 qui concerne la communication sur le crédit en magasin. Il dit que toute publicité doit être "loyale et informative". L'objectif est de lutter contre le surendettement. "Dans toute publicité écrite, quelque soit le support utilisé, les informations relatives :

• à la nature de l'opération
• à sa durée
• au taux effectif global

et s'il s'agit d'une opération promotionnelle :

• à la période durant laquelle le taux s'applique
• au caractère fixe ou révisable du taux
• au montant des échéances

doivent figurer dans une taille de caractère au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire".
NB : Pour toute communication (catalogue, affichage,...), merci de contacter votre Responsable Commercial et de faire valider vos documents.

Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit.

Il n'est lié à aucun achat particulier, et le bénéficiaire peut l'utiliser comme bon lui semble, par exemple pour réaliser simultanément plusieurs projets distincts. Il est accordé par un établissement financier, à titre individuel, au vu du dossier de l'emprunteur : le montant accordé, la durée du prêt et le taux d'intérêt sont calculés en fonction de la situation personnelle du consommateur.

Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit être associé.

Remboursement par l'emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.

Décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d'une échéance à une date ultérieure.

Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause des effets antérieurs.

En matière de crédit à la consommation, délai dont le candidat emprunteur dispose après signature de l'offre pour annuler sa demande de crédit (maximum 7 jours).

Le Taux Effectif Global (TEG) figure obligatoirement sur l'offre de crédit.

C'est le seul taux qui permet au futur emprunteur de comparer les offres de crédit de même nature de plusieurs établissements de crédit.

Le TEG représente, sous forme d'un pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit. Ainsi, il comprend le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC), les éventuels frais de dossiers et le coût des assurances lorsqu'elles sont obligatoires.