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Entrée en vigueur de l'offre alternative

01/12/2015

Le volet « Offre Alternative » de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) entrera en vigueur le 17 décembre 2015 et aura pour objectif de renforcer les droits des consommateurs.

A partir de cette date, toute souscription d’un crédit renouvelable proposée à votre clientèle, ou transformation d’un compte existant, entrainera l’obligation de présenter conjointement une proposition de crédit amortissable :

  • Si l’achat s’effectue sur votre lieu de vente ou à distance
  • et si le montant du financement de cet achat est supérieur à 1 000 €

Cette proposition devra alors présenter à titre de comparaison, les deux crédits proposés (Crédit Renouvelable et Amortissable) suivant deux hypothèses de délai de remboursement.

Pour vous accompagner dans la mise en application de ce décret, le 17 décembre 2015, l’outil de souscription Net Crédit intègrera les fonctionnalités de simulation et d’édition de l’Offre Alternative.

Ce nouveau document sera à faire dater et signer à votre client, à joindre au contrat dans le cas où son choix se porterait sur le Crédit Renouvelable.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à parcourir ce support de formation
Egalement à votre disposition des affiches règlementaires que vous vous devez de remplir et de disposer dans votre point de vente de manière très visible par vos clients et à des endroits de forte affluence en caisse, dans votre box crédit ou à l’accueil.
Si vous êtes IOBSP et que vous travaillez de manière exclusive avec nous, remplissez et imprimez cette affiche règlementaire
Si vous n’êtes pas IOBSP, remplissez et imprimez cette affiche règlementaire

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